Quelles sont les règles relatives à la collecte de données ?

Dans le cadre d’un processus de recrutement, l’entreprise collecte de nombreuses données sur l’ensemble des candidats.

L’ensemble des informations sont contrôlées par la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté.

La CNIL s’est concentrée sur trois axes :

  • le respect des droits des personnes sur leurs données,
  • les traitements réalisés sur les données personnelles de mineurs,
  • le partage des responsabilités entre les « responsables des traitements » et les « sous-traitants ».

Ces données doivent être en lien direct avec la nature du poste et les aptitudes professionnelles du candidat.

Ainsi, l’employeur doit exercer son droit de collecte de manière claire et transparente :

  • Les entreprises ne peuvent collecter certaines données : le numéro de Sécurité sociale, des informations sur la famille, les opinions politiques, l’apparence syndicale, les opinions religieuses.
  • Les dispositifs utilisés doivent être clairement mentionnés, les questions des formulaires motivés et le droit d’opposition ou de rectification des informations être connus des candidats.
  • Les informations relatives aux candidats doivent être à la disposition exclusive des collaborateurs qui interviennent dans le processus de recrutement.
  • Les candidats peuvent demander à tout moment la copie des données récoltées les concernant.
  • Les entreprises ne peuvent rechercher des informations sur les candidats via des réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, Google). Par conséquent, la « Charte réseaux sociaux, internet, vie privée et recrutement » a été instaurée dans l’objectif de garantir un comportement loyal et éthique de l’employeur tout en luttant contre les dérives de l’utilisation d’internet et des réseaux.
  • Les données doivent être conservées deux ans maximums après le dernier contact avec l’employeur.

En savoir plus sur l’article dédié

Droit et recrutement

Intéressé parce que vous avez lu, mais vous souhaitez une information personnalisée ?

Posez nous votre question et nous essayerons de trouver la réponse qui vous correspondra le mieux.

Cliquez ici pour poser votre question.

Profitez de notre savoir-faire !

Recevez gratuitement nos nouveaux guides, nos astuces, nos offres, nos ressources pour mieux recruter et ainsi augmenter le potentiel de votre entreprise.

Autres questions, autres réponses 

Guide gratuit sur le recrutement